Compétences juridiques

Notre équipe accompagne ses clients dans les démarches nécessaires dans la vie d’une entreprise. Nous intervenons notamment dans le cadre de :

Entreprise

En droit des sociétés :

  • réalisation de toutes opérations de constitution ;
  • augmentation de capital ;
  • cession de parts ;
  • transformation, scission, dissolution, liquidation ;
  • secrétariat juridique annuel et ponctuel (tenue des assemblées, comptes rendus de conseil d’administration, modification statutaire) ;
  • convention d’association et pactes d’actionnaires ;
  • établissements de baux.

Travail

En droit du travail et droit social :

  • rédaction de contrat de travail ;
  • accompagnement dans vos relations avec les partenaires sociaux ;
  • suivi de procédure disciplinaire ;
  • rédaction de transaction ;
  • rédaction de règlement intérieur ;
  • mise en place des instances représentatives du personnel.

Contrats

En droit des contrats :

  • rédaction de contrat de prestation de service ;
  • contrat de sous-traitance ;
  • contrat de maintenance ;
  • convention de partenariat.

Notre équipe assiste également ses clients pour des demandes particulières telles que les demandes de subventions, etc.